Règlement du programme de parrainage CLUB VILLADIM

ARTICLE 1. SOCIETE

VILLADIM, S.A.S au capital de 3 364 400 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours sous le numéro 789 565 157, dont le siège social est situé 4 rue de la Charpraie, 37170 CHAMBRAY-LES-TOURS, ci-après dénommée « VILLADIM », est spécialisée dans la construction de maisons individuelles.

ARTICLE 2. OBJET

Le présent règlement a pour objet de définir les conditions générales de participation au programme de parrainage « Club VILLADIM » et de régir les relations contractuelles entre VILLADIM et toute personne physique inscrite au dit programme via le site internet www.club-villadim.fr

ARTICLE 3. PRESENTATION DU PROGRAMME

VILLADIM organise un programme de parrainage destiné à promouvoir ses services ainsi que ceux de ses filiales auprès des particuliers et des professionnels de l'immobilier, en dehors de leur activité professionnelle, ci-après dénommé « Club VILLADIM ». Le site dédié à ce programme est accessible à l'adresse suivante : www.club-villadim.fr

Le parrainage consiste à récompenser, par l'attribution de cadeaux, toute personne physique contribuant au développement de l'entreprise par des recommandations effectuées auprès de leurs proches ou connaissances, et plus particulièrement lorsqu'elles apportent un prospect.

Dès l'inscription au Club VILLADIM et l'acceptation du règlement en vigueur, l'internaute devient membre du « Club ». Lorsqu'il amène un nouveau prospect à l'entreprise par une recommandation, le membre devient « PARRAIN » et la personne recommandée prend le statut de « FILLEUL ». Le filleul peut à son tour devenir parrain. Un filleul ne peut être parrainé que par un seul parrain.

ARTICLE 4. PARTICIPATION AU PROGRAMME PARRAINAGE

L'inscription au Club VILLADIM est ouverte à toute personne physique majeure et capable, domiciliée en France métropolitaine. Le programme est destiné aux particuliers, à l'exclusion du personnel commercial de VILLADIM et de ses filiales, ainsi qu'à leurs conjoints ou membres de leur famille quel que soit le lien. La participation au programme implique l'acceptation sans réserve du règlement en vigueur, des règles de déontologie sur Internet, et de toutes les lois et règlements applicables en France. L'inscription n'est pas autorisée pour les apporteurs d'affaires dont les relations contractuelles sont régies, par ailleurs, par un accord spécifique avec Villadim et ses filiales.

L'adhésion au Club se fait en remplissant le formulaire d'inscription sur le site www.club-villadim.fr. Les participants doivent fournir les informations requises (nom, prénom, adresse, adresse e-mail valide (les adresses mail temporaires ne sont pas autorisées), téléphone et mot de passe). VILLADIM examine les données fournies et se réserve le droit de refuser toute demande d'inscription pour un motif légitime.

Après acceptation de sa demande d'inscription, le membre reçoit par courrier électronique son identifiant et son mot de passe, lui permettant d'accéder à son compte personnel. L'identifiant est nominatif et ne peut être échangé ou prêté. Le membre est responsable de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. En cas de divulgation à un tiers, VILLADIM se réserve le droit de résilier le compte, entraînant l'annulation des points acquis.

Pour devenir parrain, un membre doit remplir le formulaire de parrainage en indiquant les coordonnées des personnes qu'il souhaite parrainer (nom, adresse, adresse e-mail (les adresses mail temporaires ne sont pas autorisées), téléphone). Ces personnes seront contactées par VILLADIM. Si plusieurs parrains envoient des invitations au même filleul, le parrain ayant envoyé la première invitation bénéficiera du parrainage. Une relation de parrainage est valide si le filleul n'a pas déjà contacté VILLADIM avant l'établissement de la relation de parrainage (date de premier enregistrement de sa fiche contact sur la base de données de VILLADIM faisant foi).

Le parrain est informé à chaque fois qu'une relation de parrainage validée lui est créditée. Un parrain ne peut parrainer plusieurs fois la même personne, ou parrainer une personne déjà cliente de VILLADIM.

VILLADIM se réserve le droit de vérifier l'identité des parrains et filleuls, ainsi que la réalité de leur lien, et d'exclure du programme toute personne ne remplissant pas les conditions du parrainage.

ARTICLE 5. ACQUISITION DES POINTS ET BONUS

Article 5.1

À compter du 1er juillet 2024, l’attribution des points se fait en deux étapes :

Très important : pour un même contact, les points ne peuvent être attribués qu'une seule fois au premier parrain ayant fourni ses coordonnées. Le formulaire "Parrainer un nouveau filleul" doit être validé avant que le contact n'ait approché VILLADIM et ses filiales par un autre moyen. À défaut, aucun point ne sera attribué au parrain.

Pour les parrains statut « argent », « or » et « diamant », tous les parrainages validés et débutés avant le 1er juillet 2024 continueront à se voir attribuer les points selon les anciennes modalités jusqu’à la date d’ouverture du chantier de chaque filleul. Les nouveaux parrainages, initiés après l’entrée en vigueur du nouveau règlement, seront soumis aux nouvelles règles.

Les parrains statut « argent », « or » et « diamant » sont invités à accepter les conditions de ce nouveau règlement pour continuer à bénéficier du programme de parrainage. En l’absence d’acception du nouveau règlement, le compte sera mis en sommeil jusqu’à épuisement des points à convertir ou non utilisation dans les délais à l’article 6.

Article 5.2

Alors si un parrain recommande un filleul dans les trois mois suivant la signature de son propre contrat de construction avec une filiale du groupe VILLADIM et que le filleul réalise un premier rendez-vous commercial dans ce délai, il recevra une carte cadeau TOTAL ENERGIES de 300 euros à la signature du contrat de construction du filleul.

Tout filleul parrainé qui signe un contrat de construction avec une filiale du groupe VILLADIM devient automatiquement membre du Club VILLADIM. À l’ouverture de son chantier, il reçoit une carte cadeau ILLICADO de 200 euros.

ARTICLE 6. UTILISATION DES POINTS

Chaque parrain dispose d'un compte personnel sur le site « Club VILLADIM » accessible via un identifiant et un mot de passe. Il peut y consulter le nombre de points valides. Les points sont cumulables.

Les points obtenus au cours d'une année civile (du 1er janvier au 31 décembre) sont valables jusqu'au 31 décembre de l'année N+2. À défaut d'utilisation des points avant cette date, les points sont définitivement perdus, sans compensation possible. L'absence d'attribution de points pendant une période de trente-six mois entraîne la perte définitive de tous les points acquis non utilisés.

ARTICLE 7. CONVERSION DES POINTS EN CADEAUX

Les points sont convertibles en cadeaux auprès de VILLADIM. Le catalogue des cadeaux disponibles et le nombre de points nécessaires pour les obtenir sont diffusés sur le site www.club-villadim.fr.

Seuls peuvent être commandés les cadeaux figurant dans le catalogue en vigueur au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles. VILLADIM se réserve le droit de modifier ou supprimer des cadeaux du catalogue en cas d'épuisement des stocks ou de changement de fournisseur. Les photographies des cadeaux présentés sur le site sont non contractuelles.

Pour commander un ou plusieurs cadeaux, le parrain doit remplir le formulaire de commande disponible sur le site. Un e-mail lui sera envoyé pour confirmer la disponibilité du cadeau commandé.

Très important : les points ne sont convertibles qu'en cadeaux et ne peuvent en aucun cas être échangés contre de l'argent (espèces, chèque ou tout autre mode de paiement). Toute vente et/ou échange de points est interdite.

ARTICLE 8. MODIFICATION OU RÉSILIATION DU PROGRAMME

ARTICLE 8.1 MODIFICATION DES CONDITIONS DU PROGRAMME DE PARRAINAGE

VILLADIM se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les conditions et les modalités d'attribution des avantages liés au présent programme de parrainage. Ces modifications peuvent inclure, mais sans s'y limiter, les critères d'obtention des points, la valeur des points, les récompenses disponibles, ainsi que les modalités d'utilisation des avantages.

Les participants seront informés des modifications par le biais des canaux de communication habituels (tels que le site internet ou courriers électroniques). Les modifications entreront en vigueur dès leur publication. En continuant à utiliser le programme de parrainage après la publication des modifications, les participants acceptent les nouvelles conditions sans réserve.

En cas de désaccord avec les nouvelles conditions, les participants ont la possibilité de résilier leur participation au programme de fidélité en informant VILLADIM par écrit. Les points de fidélité accumulés jusqu'à la date de résiliation pourront être utilisés conformément aux conditions en vigueur à la date de résiliation.

ARTICLE 8.2 RÉSILIATION

À l'initiative du parrain :

Le parrain peut résilier son inscription au programme de parrainage VILLADIM à tout moment en envoyant un courrier recommandé à l'adresse suivante : VILLADIM, Service Parrainage, 4 rue de la Charpraie, 37170 CHAMBRAY-LES-TOURS. La désinscription sera confirmée par e-mail.

À l'initiative de VILLADIM :

Toute utilisation du programme de parrainage contraire aux conditions du règlement pourra être sanctionnée par l'annulation immédiate des avantages, la clôture du compte du parrain et la suppression de tous les points cumulés, sans aucune indemnité.

ARTICLE 9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

VILLADIM s'engage à protéger les données personnelles des membres du Club VILLADIM conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre du programme de parrainage. Les membres disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles en adressant une demande écrite à VILLADIM.

ARTICLE 10. LITIGES

Tout litige relatif au programme de parrainage sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents dans le ressort du siège social de VILLADIM.

Fait à Chambray-lès-Tours le 01/07/2024